• FIL D’ACTUALITES

    -11/12/2017: Belle réussite du loto à Gréoux. Merci aux bénévoles!

    -23/08/17: Les dossiers d'inscription sont disponibles au téléchargement.

    -03/07/2017: Félicitations aux deux équipes séniors garcons: L'équipe première évoluera en Nationale 3 tandis que l'équipe réserve évoluera en Région.

    - 12/05/2017: Le tournoi caritatif a permis de récolter 800€ pour le jeune Guillaume.

    - 16/04/2017: Belle réussite du loto de Gréoux avec près de 250 personnes.

    - 27/11/2016 : L'action "2 matchs=2 bonnes actions" a permis de récolter 600€ pour la petite Anaelle. Merci à tous!!!
  • Approuvés lors de l’Assemblée Générale Ordinaire du 13 septembre 2015Préambule :
    L’Association Sportive « Entente Provençale de Manosque » Volley-Ball et la section sportive Volley Ball de l’ASPTT de Digne les Bains ont décidé d’unir leurs moyens financiers, humains, sportifs et administratifs pour mener ensemble un but commun : à savoir le développement du Volley-Ball dans les communes de Manosque et Digne les Bains et dans les Alpes de Haute Provence.
    Pour se faire, il a été accepté le principe de fusion entre les deux clubs de Volley-Ball. Au niveau Administratif et Juridique, cette fusion se traduira par la création d’une association sportive distincte, l’E.P.D.M. Volley Ball, régie par les présents statuts.

    TITRE I : BUT ET COMPOSITION

    Article 1er : Définition et nom

    1.1.Le nom de l’Association Sportive est « Entente Provençale Digne Manosque Volley-Ball ».

    1.2.Il s’agit d’une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et par les textes législatifs et réglementaires concernant les Associations Sportives.

    1.3.Le sigle de l’Entente Provençale Digne Manosque est : E.P.D.M. Volley Ball

    1.4.Sa durée reste illimitée.

    1.5.Ne disposant pas de locaux précis, le siège social sera l’adresse du Président en fonction. Le siège social pourra être déplacé sur simple décision du Comité Directeur.

    Article 2 : But

    2.1. L’Association Sportive « Entente Provençale Digne Manosque Volley-Ball » a pour but de développer, d’organiser, de diriger et de promouvoir la pratique du Volley-Ball, sous toutes ses formes, dans les communes de Manosque, de Digne et dans les Alpes de Haute Provence.

    2.2. L’Entente Provencale Digne Manosque Volley-Ball est affilié à la Fédération Française de Volley-Ball ou toute autre fédération multisports.

    2.3. L’EPDM s’engage à se conformer entièrement aux statuts et règlements généraux des fédérations auxquelles elle est affiliée.

    2.4. L’Association s’interdit toute discussion et manifestation présentant un caractère politique ou religieux.

    2.5. L’Association est régie par les présents statuts, qui seront complétés éventuellement par un Règlement Intérieur.

    Article 3 : Les Moyens d’action

    3.1. Les moyens d’action de l’Association sont les entraînements, les compétitions, les manifestations et tous les moyens légaux permettant d’atteindre le but fixé à l’article 2 .

    3.2. D’autre part, l’Association Entente Provençale Digne Manosque Volley Ball s’engage :

    à assurer en son sein la liberté d’opinion et l’expression de la citoyenneté
    à s’interdire toute discrimination
    à veiller à l’observation des règles déontologiques du sport
    à respecter les règles d’hygiène et de sécurité applicables à la discipline sportive du Volley Ball et aux locaux mis à disposition

    Article 4 : Les Membres

    4.1. L’Entente Provençale Digne Manosque se compose de :

    MEMBRES ACTIFS, qui paient une cotisation annuelle fixée par le Comité Directeur et approuvée par l’Assemblée Générale, qui acceptent d’adhérer aux présents statuts et au règlement intérieur, et qui participent activement aux activités organisées par l’Association.

    MEMBRES DONATEURS, qui ont versé un don sans contrepartie à l’Association, pour des dons excédants la valeur de la cotisation annuelle majorée d’au moins 50%, et qui ne sont pas astreints de régler la cotisation, (sauf s’ils sont Membres actifs)

    MEMBRES BIENFAITEURS, titres décernés par le Comité Directeur aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’Association Sportive. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’Association Sportive sans être tenues de payer de cotisation annuelle, et ce pour une durée illimitée.

    Article 5 : Perte de la qualité de Membre

    5.1. La qualité de membre de l’Entente Provençale Digne Manosque se perd par :

    La démission
    La radiation prononcée par le Comité Directeur, après avoir entendu l’intéressé, selon les règles en vigueur.

    5.2. L’Association est dégagée de toute obligation vis à vis des membres qui cessent d’en faire partie.

    TITRE II : ASSEMBLEE GENERALE

    Article 6 : Composition

    6.1. Les membres de l’Assemblée Générale sont ceux définis à l’article 4 des présents statuts à jour de leur cotisation.

    Article 7 : Les Missions

    7.1. L’Assemblée Générale a pour mission de définir les orientations générales de l’Association, notamment :
    7.2. D’approuver les comptes
    7.3. D’approuver le montant de la cotisation annuelle sur proposition du Comité Directeur
    7.4. De voter le budget prévisionnel sur proposition du Comité Directeur
    7.5. D’élire les membres du Comité Directeur tous les quatre ans
    7.6. De révoquer un des membres du Comité Directeur

    Article 8 : Réunions

    8.1. L’Assemblée Générale se réunit obligatoirement une fois par an pour statuer sur les comptes de la saison sportive.

    8.2. Elle est convoquée par le Président.

    8.3. En cas de défaillance de la Présidence, le Comité Directeur, à la majorité des membres, peut convoquer une Assemblée Générale, ou la moitié des membres définies à l’article 4.

    8.4. L’ordre du Jour est réglé et fixé par le Comité Directeur.

    8.6. L’ordre du jour doit être communiqué au moins 8 jours avant la tenue de la réunion.

    8.7. L’Assemblée Générale est présidée par le Président de l’Association assisté des membres du bureau de celle-ci.

    Article 9 : Les Votes

    9.1. Pour se tenir valablement, l’Assemblée Générale ordinaire doit se composer d’au moins 20 % des membres actifs de l’Association à jour de leur cotisation annuelle.

    9.2. Si le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale est convoquée à nouveau, avec le même ordre du jour, à six jours calendaires au moins d’intervalles. Cette nouvelle Assemblée peut valablement délibérer quelque soit le nombre de membres présents.

    9.3. Le vote par procuration est autorisé.

    9.4. Le vote par correspondance n’est pas admis.

    9.4. Les décisions, notamment les décisions majeures (rapports financiers, budget prévisionnel, cotisation annuel et élection) sont prises à la majorité des présents et des représentés.

    9.5. En cas d’égalité, la voix du Président de l’Association est prépondérante.

    Article 10 : Session Extraordinaire.

    10.1. Les missions de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont :
    modification des statuts
    dissolution de l’Association (cf. Titre V)

    10.2. L’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée par le Comité Directeur.

    Article 11 : Modification des statuts

    11.1. Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Comité Directeur ou du dixième des membres dont se compose l’Assemblée Générale, soumise au bureau au moins un mois avant la date de séance.

    11.2. L’Assemblée doit se composer d’au moins 20 % des membres actifs à jour de leur cotisation.

    11.3. Si le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale est convoquée à nouveau, avec le même ordre du jour, à six jours calendaires au moins d’intervalles. Cette nouvelle Assemblée peut valablement délibérer quelque soit le nombre de membres présents.

    11.4. Le vote par procuration est autorisé.

    11.5. Le vote par correspondance n’est pas admis.

    11.6. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.

    TITRE III : LE COMITE DIRECTEUR

    Article 12 : Les Missions et Pouvoirs

    12.1. Missionné par l’Assemblée Générale pour réaliser et mettre en œuvre les orientations générales, le Comité Directeur a notamment pour mission de :

    12.2. Délibérer sur les propositions qui lui sont présenté, notamment par le Bureau, sur les politiques financières, sportives ou de promotion.
    12.3. Délibérer sur l’attribution des recettes et dépenses à engager
    12.4. Délibérer et statuer sur les demandes d’admission et de radiation
    12.5. D’élire tous les quatre ans le bureau en son sein
    12.6. Veiller à l’application des statuts, du règlement intérieur et de la déontologie propre à la pratique du Volley-Ball
    12.7. Etablir le règlement intérieur
    12.8. Trancher tous les cas non prévus aux statuts ou au règlement intérieur

    Article 13 : Elections et Composition

    13.1. Les membres du Comité Directeur sont élus pour quatre ans, à bulletin secret et à la majorité absolue par l’Assemblée Générale.

    13.2. Est éligible au Comité Directeur tout membre actif, à jour de sa cotisation, ayant dix-huit ans révolus le jour de l’Assemblée Générale, de nationalité française et disposant de tous ses droits civiques.

    13.3. Les membres sortants du Comité Directeur sont rééligibles.

    13.4. Le Comité Directeur est composé au minimum de 6 personnes et au maximum de 10 personnes.

    13.4. En cas de vacance, le Comité Directeur pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Ce remplacement est obligatoire lorsque le nombre de membre du Comité Directeur est inférieur à 6, facultatif dans le cas contraire. Il est procédé au remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale pour la durée du mandat restant à courir.

    Article 14 : Fonctionnement

    14.1. Le Comité Directeur doit se réunir en moyenne 1 fois tous les 3 mois.

    14.2. Le Comité Directeur est convoqué par le Président.

    14.3. Le vote par procuration est admis et le vote par correspondance interdit.

    14.4. Pour délibérer valablement, le Comité Directeur doit être composé de la moitié des membres.

    14.5. Les décisions sont prises à la majorité des présents. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.

    Article 15 : Engagement moral

    15.1. Les membres du Comité Directeur de l’ENTENTE PROVENCALE DIGNE MANOSQUE s’engagent à œuvrer dans l’intérêt de l’Association et du développement de la pratique du Volley Ball dans les communes de Manosque et de Digne.

    15.2. Les membres du Comité Directeur s’engagent expressément à faire preuve de rigueur et de sérieux dans la gestion de l’Association et à s’interdire toute discrimination.

    TITRE IV : LE BUREAU ET LE FONCTIONNEMENT

    Article 16 : Election

    16.1. Le Comité Directeur élit en son sein et sitôt après l’Assemblée Générale élective un bureau constitué de :
    Un Président
    Un Vice-Président
    Un Secrétaire et éventuellement un adjoint
    Un Trésorier et éventuellement un adjoint.

    16.2. Le cumul des mandats est possible, sachant que les fonctions de Président et de Trésorier ne peuvent être cumulées.

    16.3. En cas de vacance d’un des postes du Bureau, il est pourvu à son remplacement lors du prochain Comité Directeur.

    16.4 Il est souhaitable que la présidence et la vice présidence soient assurées par un licencié dignois et un licencié manosquin. Le cumul de ces deux postes par deux licenciés de la même ville est à proscrire.

    Article 17 : Fonctionnement et Missions

    17.1. Le Bureau se réunit autant de fois que nécessaire.

    17.2. Le bureau a pour mission de mettre en œuvre la politique définie par le Comité Directeur et de rendre compte de ses actions et résultats à celui-ci.

    17.3. Le bureau a pour mission de régler les affaires courantes, d’ordre financier et sportif.

    Article 18 : Les missions du Président

    18.1. Le Président a pour fonction notamment de :

    Présider les réunions, notamment l’Assemblée Générale, les Comité Directeur et les séances de bureau
    Représenter l’Association dans tous les actes de la vie civile et devant le Tribunaux
    Signer toute convention de partenariat, demande de subvention, et d’en informer le Comité Directeur
    Signer les contrats de travail, avec l’autorisation express du Comité Directeur, en fonction des besoins de l’activité.
    Ordonner les dépenses
    Prendre toutes les décisions nécessaires au bon fonctionnement de l’Association et en informer le Bureau et le Comité Directeur

    18.2. Le vice-Président seconde le Président dans la gestion des affaires courantes de l’Association et le remplace en cas d’absence ou d’empêchement. Toutefois en cas d’action en Justice il devra être muni d’un pouvoir spécial du Comité Directeur.

    Article 19 : Les Missions du Secrétaire

    19.1. Le Secrétaire a pour mission notamment :
    de rédiger les procès verbaux et de procéder à leur diffusion
    d’assurer toute la correspondance et la communication au sein de l’Association
    de tenir à jour le livre des délibérations
    de tenir à jour la liste des membres

    Article 20 : Les missions du Trésorier

    20.1. Le Trésorier a notamment pour mission :
    d’être dépositaire des fonds de l’Association et en être responsable
    de tenir le registre des dépenses et de recettes, établir les journaux d’écritures
    d’encaisser les cotisations et de procéder aux paiements des dépenses après accord du Président
    de vérifier le respect des règles comptables et des règles internes de gestion
    de rendre compte de sa gestion à toute demande du bureau et Comité Directeur
    d’établir les déclarations éventuelles auprès des organismes compétents

    20.2. Les signatures du Président , du Vice Président et du Trésorier sont les seules valables pour toute opération de mouvement de fonds.

    TITRE V : DISSOLUTION

    Article 22 : Décision

    21.1. En cas de Dissolution, l’Assemblée Générale convoquée spécialement à cet effet en session extraordinaire doit comprendre plus de la moitié des membres visés dans l’article 4, à jour de leur cotisation.

    21.2. Si le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale est convoquée à nouveau, avec le même ordre du jour, à six jours calendaires au moins d’intervalles. Cette nouvelle Assemblée peut valablement délibérer quelque soit le nombre de membres présents.

    21.3. Le vote par procuration est autorisé.

    21.4. Le vote par correspondance n’est pas admis.

    21.4. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.

    Article 22 : La destination de l’actif net en cas de séparation Digne / Manosque

    22.1. En cas de séparation et de constitution d’Associations Sportives de Volley Ball de Manosque et de Digne distinctes, l’Assemblée Générale vote l’affectation de l’actif net selon le mode de répartition suivant :
    Actif net EPDM x part Manosquine en %= Actif Net de la future association Volley
    À Manosque

    Actif net EPDM x part Dignoise en % = Actif net de la future association Volley
    A Digne

    Calcul des parts Manosquines et Dignoises :

    La Part Manosquine est composée de :
     le solde de trésorerie à la date de la fusion de l’EPM Volley Ball
     la promesse de subvention 2005 de la Commune de Manosque
     50% de la subvention du Conseil Général 04

     La Part Dignoise est composée de :
     le solde de trésorerie à la date de fusion de la section Volley de l’ASPTT Digne
     la promesse de subvention 2005 de la commune de Digne
     50% de la subvention du Conseil Général 04

    Le pourcentage de chaque part est calculé comme il suit :
    % part Manosque : Part Manosquine / (Part Manosque + Part Dignoise)

    % Part Dignoise = Part Dignoise / (Part Manosquine + Part Dignoise)

    Les parts seront calculées lors de la fusion et seront inchangées.
    Tout acquis financier au cours de cette union sera au bénéficice de l’EPDM et sera répartie selon le principe des parts.

    22.2. En ce qui concerne la répartition du matériel, il est nécessaire que chacune des deux associations puissent disposer d’un minimum de matériel lui permettant de poursuivre son activité.

    Article 23 : Autres cas de dissolution

    23.1. L’Assemblée Générale vote l’affectation de l’actif net de la façon suivante :
    Selon le principe des parts définis en article 22, l’actif net pondéré de la part Manosquine sera versé à une autre association sportive fonctionnant sur le territoire de Manosque, l’actif net pondéré de la part Dignoise sera versé à une autre association sportive fonctionnant sur le territoire de la commune de Digne.

    TITRE VI : PUBLICITE

    Article 25 : Dispositions administratives

    25.1. Le Président, ou à défaut le secrétaire, doit déposer dans un délai de un mois après l’Assemblée Générale Ordinaire les présents statuts aux instances administratives et de rattachement.