Approuvés lors de l’Assemblée Générale Ordinaire du 13 septembre 2015Préambule : L’Association Sportive « Entente Provençale de Manosque » Volley-Ball et la section sportive Volley Ball de l’ASPTT de Digne les Bains ont décidé d’unir leurs moyens financiers, humains, sportifs et administratifs pour mener ensemble un but commun : à savoir le développement du Volley-Ball dans les communes de Manosque et Digne les Bains et dans les Alpes de Haute Provence. Pour se faire, il a été accepté le principe de fusion entre les deux clubs de Volley-Ball. Au niveau Administratif et Juridique, cette fusion se traduira par la création d’une association sportive distincte, l’E.P.D.M. Volley Ball, régie par les présents statuts. TITRE I : BUT ET COMPOSITION Article 1er : Définition et nom 1.1.Le nom de l’Association Sportive est « Entente Provençale Digne Manosque Volley-Ball ». 1.2.Il s’agit d’une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et par les textes législatifs et réglementaires concernant les Associations Sportives. 1.3.Le sigle de l’Entente Provençale Digne Manosque est : E.P.D.M. Volley Ball 1.4.Sa durée reste illimitée. 1.5.Ne disposant pas de locaux précis, le siège social sera l’adresse du Président en fonction. Le siège social pourra être déplacé sur simple décision du Comité Directeur. Article 2 : But 2.1. L’Association Sportive « Entente Provençale Digne Manosque Volley-Ball » a pour but de développer, d’organiser, de diriger et de promouvoir la pratique du Volley-Ball, sous toutes ses formes, dans les communes de Manosque, de Digne et dans les Alpes de Haute Provence. 2.2. L’Entente Provencale Digne Manosque Volley-Ball est affilié à la Fédération Française de Volley-Ball ou toute autre fédération multisports. 2.3. L’EPDM s’engage à se conformer entièrement aux statuts et règlements généraux des fédérations auxquelles elle est affiliée. 2.4. L’Association s’interdit toute discussion et manifestation présentant un caractère politique ou religieux. 2.5. L’Association est régie par les présents statuts, qui seront complétés éventuellement par un Règlement Intérieur. Article 3 : Les Moyens d’action 3.1. Les moyens d’action de l’Association sont les entraînements, les compétitions, les manifestations et tous les moyens légaux permettant d’atteindre le but fixé à l’article 2 . 3.2. D’autre part, l’Association Entente Provençale Digne Manosque Volley Ball s’engage : à assurer en son sein la liberté d’opinion et l’expression de la citoyenneté Article 4 : Les Membres 4.1. L’Entente Provençale Digne Manosque se compose de : MEMBRES ACTIFS, qui paient une cotisation annuelle fixée par le Comité Directeur et approuvée par l’Assemblée Générale, qui acceptent d’adhérer aux présents statuts et au règlement intérieur, et qui participent activement aux activités organisées par l’Association. MEMBRES DONATEURS, qui ont versé un don sans contrepartie à l’Association, pour des dons excédants la valeur de la cotisation annuelle majorée d’au moins 50%, et qui ne sont pas astreints de régler la cotisation, (sauf s’ils sont Membres actifs) MEMBRES BIENFAITEURS, titres décernés par le Comité Directeur aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’Association Sportive. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’Association Sportive sans être tenues de payer de cotisation annuelle, et ce pour une durée illimitée. Article 5 : Perte de la qualité de Membre 5.1. La qualité de membre de l’Entente Provençale Digne Manosque se perd par : La démission 5.2. L’Association est dégagée de toute obligation vis à vis des membres qui cessent d’en faire partie. TITRE II : ASSEMBLEE GENERALE Article 6 : Composition 6.1. Les membres de l’Assemblée Générale sont ceux définis à l’article 4 des présents statuts à jour de leur cotisation. Article 7 : Les Missions 7.1. L’Assemblée Générale a pour mission de définir les orientations générales de l’Association, notamment : Article 8 : Réunions 8.1. L’Assemblée Générale se réunit obligatoirement une fois par an pour statuer sur les comptes de la saison sportive. 8.2. Elle est convoquée par le Président. 8.3. En cas de défaillance de la Présidence, le Comité Directeur, à la majorité des membres, peut convoquer une Assemblée Générale, ou la moitié des membres définies à l’article 4. 8.4. L’ordre du Jour est réglé et fixé par le Comité Directeur. 8.6. L’ordre du jour doit être communiqué au moins 8 jours avant la tenue de la réunion. 8.7. L’Assemblée Générale est présidée par le Président de l’Association assisté des membres du bureau de celle-ci. Article 9 : Les Votes 9.1. Pour se tenir valablement, l’Assemblée Générale ordinaire doit se composer d’au moins 20 % des membres actifs de l’Association à jour de leur cotisation annuelle. 9.2. Si le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale est convoquée à nouveau, avec le même ordre du jour, à six jours calendaires au moins d’intervalles. Cette nouvelle Assemblée peut valablement délibérer quelque soit le nombre de membres présents. 9.3. Le vote par procuration est autorisé. 9.4. Le vote par correspondance n’est pas admis. 9.4. Les décisions, notamment les décisions majeures (rapports financiers, budget prévisionnel, cotisation annuel et élection) sont prises à la majorité des présents et des représentés. 9.5. En cas d’égalité, la voix du Président de l’Association est prépondérante. Article 10 : Session Extraordinaire. 10.1. Les missions de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont : 10.2. L’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée par le Comité Directeur. Article 11 : Modification des statuts 11.1. Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Comité Directeur ou du dixième des membres dont se compose l’Assemblée Générale, soumise au bureau au moins un mois avant la date de séance. 11.2. L’Assemblée doit se composer d’au moins 20 % des membres actifs à jour de leur cotisation. 11.3. Si le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale est convoquée à nouveau, avec le même ordre du jour, à six jours calendaires au moins d’intervalles. Cette nouvelle Assemblée peut valablement délibérer quelque soit le nombre de membres présents. 11.4. Le vote par procuration est autorisé. 11.5. Le vote par correspondance n’est pas admis. 11.6. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés. TITRE III : LE COMITE DIRECTEUR Article 12 : Les Missions et Pouvoirs 12.1. Missionné par l’Assemblée Générale pour réaliser et mettre en œuvre les orientations générales, le Comité Directeur a notamment pour mission de : 12.2. Délibérer sur les propositions qui lui sont présenté, notamment par le Bureau, sur les politiques financières, sportives ou de promotion. Article 13 : Elections et Composition 13.1. Les membres du Comité Directeur sont élus pour quatre ans, à bulletin secret et à la majorité absolue par l’Assemblée Générale. 13.2. Est éligible au Comité Directeur tout membre actif, à jour de sa cotisation, ayant dix-huit ans révolus le jour de l’Assemblée Générale, de nationalité française et disposant de tous ses droits civiques. 13.3. Les membres sortants du Comité Directeur sont rééligibles. 13.4. Le Comité Directeur est composé au minimum de 6 personnes et au maximum de 10 personnes. 13.4. En cas de vacance, le Comité Directeur pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Ce remplacement est obligatoire lorsque le nombre de membre du Comité Directeur est inférieur à 6, facultatif dans le cas contraire. Il est procédé au remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale pour la durée du mandat restant à courir. Article 14 : Fonctionnement 14.1. Le Comité Directeur doit se réunir en moyenne 1 fois tous les 3 mois. 14.2. Le Comité Directeur est convoqué par le Président. 14.3. Le vote par procuration est admis et le vote par correspondance interdit. 14.4. Pour délibérer valablement, le Comité Directeur doit être composé de la moitié des membres. 14.5. Les décisions sont prises à la majorité des présents. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante. Article 15 : Engagement moral 15.1. Les membres du Comité Directeur de l’ENTENTE PROVENCALE DIGNE MANOSQUE s’engagent à œuvrer dans l’intérêt de l’Association et du développement de la pratique du Volley Ball dans les communes de Manosque et de Digne. 15.2. Les membres du Comité Directeur s’engagent expressément à faire preuve de rigueur et de sérieux dans la gestion de l’Association et à s’interdire toute discrimination. TITRE IV : LE BUREAU ET LE FONCTIONNEMENT Article 16 : Election 16.1. Le Comité Directeur élit en son sein et sitôt après l’Assemblée Générale élective un bureau constitué de : 16.2. Le cumul des mandats est possible, sachant que les fonctions de Président et de Trésorier ne peuvent être cumulées. 16.3. En cas de vacance d’un des postes du Bureau, il est pourvu à son remplacement lors du prochain Comité Directeur. 16.4 Il est souhaitable que la présidence et la vice présidence soient assurées par un licencié dignois et un licencié manosquin. Le cumul de ces deux postes par deux licenciés de la même ville est à proscrire. Article 17 : Fonctionnement et Missions 17.1. Le Bureau se réunit autant de fois que nécessaire. 17.2. Le bureau a pour mission de mettre en œuvre la politique définie par le Comité Directeur et de rendre compte de ses actions et résultats à celui-ci. 17.3. Le bureau a pour mission de régler les affaires courantes, d’ordre financier et sportif. Article 18 : Les missions du Président 18.1. Le Président a pour fonction notamment de : Présider les réunions, notamment l’Assemblée Générale, les Comité Directeur et les séances de bureau 18.2. Le vice-Président seconde le Président dans la gestion des affaires courantes de l’Association et le remplace en cas d’absence ou d’empêchement. Toutefois en cas d’action en Justice il devra être muni d’un pouvoir spécial du Comité Directeur. Article 19 : Les Missions du Secrétaire 19.1. Le Secrétaire a pour mission notamment : Article 20 : Les missions du Trésorier 20.1. Le Trésorier a notamment pour mission : 20.2. Les signatures du Président , du Vice Président et du Trésorier sont les seules valables pour toute opération de mouvement de fonds. TITRE V : DISSOLUTION Article 22 : Décision 21.1. En cas de Dissolution, l’Assemblée Générale convoquée spécialement à cet effet en session extraordinaire doit comprendre plus de la moitié des membres visés dans l’article 4, à jour de leur cotisation. 21.2. Si le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale est convoquée à nouveau, avec le même ordre du jour, à six jours calendaires au moins d’intervalles. Cette nouvelle Assemblée peut valablement délibérer quelque soit le nombre de membres présents. 21.3. Le vote par procuration est autorisé. 21.4. Le vote par correspondance n’est pas admis. 21.4. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés. Article 22 : La destination de l’actif net en cas de séparation Digne / Manosque 22.1. En cas de séparation et de constitution d’Associations Sportives de Volley Ball de Manosque et de Digne distinctes, l’Assemblée Générale vote l’affectation de l’actif net selon le mode de répartition suivant : Actif net EPDM x part Dignoise en % = Actif net de la future association Volley Calcul des parts Manosquines et Dignoises : La Part Manosquine est composée de : La Part Dignoise est composée de : Le pourcentage de chaque part est calculé comme il suit : % Part Dignoise = Part Dignoise / (Part Manosquine + Part Dignoise) Les parts seront calculées lors de la fusion et seront inchangées. 22.2. En ce qui concerne la répartition du matériel, il est nécessaire que chacune des deux associations puissent disposer d’un minimum de matériel lui permettant de poursuivre son activité. Article 23 : Autres cas de dissolution 23.1. L’Assemblée Générale vote l’affectation de l’actif net de la façon suivante : TITRE VI : PUBLICITE Article 25 : Dispositions administratives 25.1. Le Président, ou à défaut le secrétaire, doit déposer dans un délai de un mois après l’Assemblée Générale Ordinaire les présents statuts aux instances administratives et de rattachement. |